PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

INNOVACOM GESTION s’engage à n’utiliser vos coordonnées qu’au seul usage de la relation commerciale avec ses clients. Elle garantit donc la confidentialité de ces données, qui ne seront en aucun cas cédées ou rendues accessibles à un tiers.

Les personnes qui communiquent à INNOVACOM GESTION des données personnelles via ce site sont informées qu’elles, disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui les concernent, en application du règlement européen n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018.

Pour exercer ce droit, adressez-vous par courrier à l’adresse suivante : 

INNOVACOM GESTION, 9, rue de Téhéran, 75008 Paris

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu de ce site est protégé par les lois en vigueur dans le domaine du Droit de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur.

Il est soumis à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle. La reproduction, la transmission à un tiers sous quelque forme que ce soit, la suppression, la modification de tout ou partie du contenu de notre site internet, sont strictement interdites.

Le contenu est disponible uniquement pour un usage privé et non collectif.

POLITIQUE DE TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS CLIENTS

Est appelée « réclamation » une déclaration actant du mécontentement du client envers la Société de gestion. Il est important de noter qu’une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation.

INNOVACOM GESTION a mis en place un dispositif de gestion de traitement des réclamations clients visant à traiter de manière efficace, objective, transparente et gratuite les réclamations de ses clients. Il a pour but d’assurer la protection et la primauté des intérêts des clients de la Société de gestion conformément aux principes généraux posés par l’instruction AMF n°2012-07.

Ce dispositif s’applique à tous les clients quelle que soit la nature de leurs produits souscrits.
La réclamation peut être reçue via l’adresse mail : info@innovacom.com ou par courrier à l’adresse suivante :

INNOVACOM GESTION A l’attention de Jérôme Faul, 9, rue de Téhéran 75008 Paris

Nous vous conseillons d’envoyer votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception afin de garantir le bon déroulement de la procédure et vous demandons d’indiquer le motif de votre réclamation dans l’objet de votre courrier.

A réception de la réclamation, un accusé réception sera envoyé dans un délai maximum de 10 jours ouvrables sauf si une réponse a été effectuée avant ce délai. Une réponse sera formulée au client dans un délai de 2 mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

INNOVACOM GESTION s’efforcera toutefois de vous apporter une réponse dans les plus brefs délais. Par ailleurs, si la complexité de la résolution entraîne un dépassement de ce délai, la Société de gestion vous en avertira préalablement.